AXITAM SRL s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles et à respecter vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
🎯 Nos principes fondamentaux
- Transparence : Information claire sur nos pratiques
- Finalité : Collecte uniquement pour des objectifs définis
- Proportionnalité : Données strictement nécessaires
- Exactitude : Maintien de données à jour
- Limitation : Conservation limitée dans le temps
- Sécurité : Protection contre tout accès non autorisé
📊 Types de données collectées
| Source |
Données collectées |
Caractère obligatoire |
| Formulaire de contact |
Nom, prénom, email, société, message |
Obligatoire sauf société |
| Newsletter |
Adresse email, préférences |
Email obligatoire |
| Cookies de navigation |
Adresse IP, navigateur, pages visitées |
Techniques obligatoires |
| Logs du serveur |
Adresse IP, date/heure, pages consultées |
Automatique (sécurité) |
| Contrats clients |
Données complètes de facturation |
Obligatoire légalement |
🚫 Données sensibles
AXITAM ne collecte JAMAIS :
- Données de santé
- Opinions politiques ou religieuses
- Données biométriques
- Origine raciale ou ethnique
- Vie sexuelle ou orientation sexuelle
⚖️ Fondements juridiques (Art. 6 RGPD)
- 🤝 Consentement (Art. 6.1.a) : Newsletter, cookies analytiques/marketing
- 📋 Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : Gestion des clients, facturation
- 📜 Obligation légale (Art. 6.1.c) : Comptabilité, conservation fiscale
- ⚖️ Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : Sécurité, amélioration des services
🔍 Évaluation de l'intérêt légitime
Nos intérêts légitimes ont été évalués pour s'assurer qu'ils ne portent pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
⏰ Périodes de conservation
| Type de données |
Durée de conservation |
Justification |
| Demandes de contact |
3 ans après dernier contact |
Suivi commercial |
| Newsletter |
Jusqu'à désinscription |
Consentement maintenu |
| Données clients |
10 ans après fin du contrat |
Obligations comptables belges |
| Logs de sécurité |
12 mois maximum |
Sécurité informatique |
| Cookies analytiques |
13 mois maximum |
Recommandation CNIL |
🗑️ Suppression automatique
À l'expiration des délais, vos données sont automatiquement supprimées de manière sécurisée et irréversible.
👥 Destinataires internes
- Équipe AXITAM : Accès limité selon les besoins professionnels
- Administration : Gestion administrative et comptable
- Support technique : Résolution de problèmes techniques uniquement
🤝 Prestataires externes
Nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes :
- Hébergement : [Nom du prestataire] - Serveurs en UE
- Email : [Service utilisé] - Conforme RGPD
- Analytique : Google Analytics - Données anonymisées
- Comptabilité : [Logiciel comptable] - Encryptage des données
🌍 Transferts internationaux
Politique de transfert :
- Privilégions les prestataires européens
- Si transfert hors UE : décision d'adéquation ou clauses contractuelles types
- Google Analytics : configuration avec pseudonymisation renforcée
- Aucun transfert vers des pays non sécurisés
🍪 Types de cookies utilisés
| Catégorie |
Finalité |
Durée |
Base légale |
| Techniques |
Fonctionnement du site, préférences |
Session ou 1 an |
Intérêt légitime |
| Analytiques |
Mesure d'audience, amélioration |
13 mois |
Consentement |
| Marketing |
Personnalisation du contenu |
13 mois |
Consentement |
⚙️ Gestion des cookies
- Bandeau de consentement : Premier choix lors de la visite
- Centre de préférences : Modification à tout moment
- Navigateur : Paramètres de cookies dans votre navigateur
🔧 Configuration recommandée
Pour une expérience optimale :
- Accepter les cookies techniques (obligatoires)
- Cookies analytiques : Nous aident à améliorer le site
- Refuser les cookies marketing si vous préférez
🛡️ Mesures de sécurité techniques
- Chiffrement : HTTPS/TLS pour toutes les communications
- Serveurs : Hébergement sécurisé en Union Européenne
- Accès : Authentification forte et accès restreints
- Sauvegardes : Copies chiffrées régulières
- Monitoring : Surveillance 24h/24 des accès
👥 Mesures organisationnelles
- Formation : Sensibilisation RGPD de l'équipe
- Procédures : Instructions strictes de traitement
- Audits : Contrôles réguliers de sécurité
- Confidentialité : Engagements de confidentialité signés
🚨 Notification de violation
En cas de violation de données :
- Notification à l'APD belge sous 72h si nécessaire
- Information des personnes concernées en cas de risque élevé
- Mesures correctives immédiates
- Analyse et amélioration des procédures
📅 Mise à jour de cette politique
Version : 2.0
Date d'entrée en vigueur : [Date du jour]
Dernière modification : [Date du jour]
🔄 Modifications futures
Cette politique peut être mise à jour pour :
- Évolution de nos services
- Changements réglementaires
- Amélioration de la protection des données
Information des modifications : Les modifications importantes vous seront notifiées par email et/ou via un bandeau sur le site.
Consultation recommandée : Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.