Mentions Légales

Dénomination sociale : AXITAM SRL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Numéro d'entreprise : BE0420.254.973

Capital social : 25.000 euros

Siège social : Erbaut (Jurbise) 7500, Belgique

Registre : Tribunal de l'Entreprise de Mons

📞 Coordonnées

📧 Email : regis.gilot@axitam.eu

🌐 Site web : https://axitam.eu

📍 Adresse : Erbaut (Jurbise) 7500, Belgique

👤 Administrateur : Regis GILOT

⚖️ Obligations légales

🇧🇪 Réglementation belge

Ce site est soumis au droit belge, notamment :

Code de droit économique belge (Livre XII)
Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information
RGPD et loi du 30 juillet 2018 sur la protection des données
Code des sociétés et des associations

🎯 Objet et activités

AXITAM SRL a pour activité principale :

Développement de logiciels sur mesure
Conseil en systèmes informatiques
Architecture et intégration de solutions IT
Formation et accompagnement technique
Maintenance et support d'applications

🖥️ Hébergement du site

Hébergeur : [À compléter selon votre hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

🔒 Protection des données personnelles

Responsable du traitement : AXITAM SRL

DPO : Regis GILOT

Contact DPO : dpo@axitam.eu

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Droit applicable : Droit belge

Juridiction compétente : Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons

Médiation : En cas de litige, possibilité de recours à la médiation avant action judiciaire

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Courrier : AXITAM SRL, Service Juridique, Erbaut (Jurbise) 7500, Belgique

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