Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :
- « AXITAM » : désigne AXITAM SRL, société à responsabilité limitée de droit belge
- « Site » : désigne le site internet https://axitam.eu et ses sous-domaines
- « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site
- « Services » : désigne l'ensemble des services proposés sur le Site
- « Contenu » : désigne l'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, etc.)
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site AXITAM.
📝 Acceptation des CGU
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
🎯 Services concernés
- Consultation des pages du Site
- Formulaires de contact
- Téléchargement de documents
- Newsletter et communications
🌐 Modalités d'accès
L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet.
Les frais de connexion internet restent à la charge de l'Utilisateur.
⚡ Prérequis techniques
- Navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- JavaScript activé
- Cookies autorisés pour le fonctionnement optimal
- Connexion internet stable
📱 Compatibilité
Le Site est optimisé pour tous les appareils : ordinateurs, tablettes, smartphones.
✅ Utilisations autorisées
- Consultation des informations pour usage personnel
- Impression des pages pour usage privé
- Partage des liens vers les pages du Site
- Contact via les formulaires prévus
🚫 Utilisations interdites
Il est formellement interdit :
- D'extraire massivement du contenu (scraping, crawling)
- De reproduire tout ou partie du Site sans autorisation
- D'utiliser le Site à des fins commerciales sans accord
- De porter atteinte à la sécurité du Site
- De diffuser des contenus illégaux ou offensants
- D'usurper l'identité d'AXITAM ou de ses représentants
🔒 Propriété d'AXITAM
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, codes, structures) sont la propriété exclusive d'AXITAM SRL.
📋 Droits d'utilisation
- Droit d'auteur : Tous contenus protégés
- Marques : AXITAM et logos déposés
- Code source : Propriété intellectuelle d'AXITAM
- Images : Droits d'utilisation réservés
⚖️ Sanctions
Toute violation des droits de propriété intellectuelle d'AXITAM pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
🛡️ Protection des données
AXITAM s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD.
📊 Données collectées
- Formulaires : Nom, email, message (avec consentement)
- Cookies : Données de navigation (voir bandeau)
- Logs : Adresse IP, navigateur (sécurité)
📖 Plus d'informations
Consultez notre Politique de Confidentialité pour tous les détails.
⚠️ Limitations de responsabilité d'AXITAM
AXITAM ne peut être tenue responsable :
- Des interruptions du Site ou problèmes techniques
- De l'utilisation incorrecte des informations
- Des dommages indirects ou consécutifs
- Des contenus des sites tiers accessibles via des liens
- De la perte de données due à des problèmes techniques
🔒 Sécurité
AXITAM met en œuvre les mesures de sécurité adaptées mais ne garantit pas une sécurité absolue contre les cyberattaques.
👤 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable :
- De la sécurisation de ses accès internet
- De l'utilisation conforme du Site
- Des informations qu'il transmet
- Des conséquences de ses actions sur le Site
⏰ Disponibilité générale
AXITAM s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24, 7j/7.
🔧 Maintenance
Des interruptions peuvent survenir pour :
- Maintenance programmée (annoncée si possible)
- Mises à jour de sécurité urgentes
- Incidents techniques imprévisibles
- Cas de force majeure
📞 Support
Contact en cas de problème : support@axitam.eu
🔄 Droit de modification
AXITAM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
📢 Information des modifications
- Publication sur cette page
- Date de mise à jour indiquée
- Information par email si modifications importantes
✅ Acceptation des modifications
La poursuite de l'utilisation du Site après modification équivaut à acceptation des nouvelles CGU.
Conseil : Consultez régulièrement cette page pour rester informé.
⚖️ Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
🏛️ Juridiction compétente
En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons sont seuls compétents.
🤝 Médiation préalable
Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable du litige.
📞 Contact pour litiges
AXITAM SRL
Service Juridique
Erbaut (Jurbise) 7500, Belgique
Email: juridique@axitam.eu
📅 Informations sur ces CGU
Version : 1.0
Date d'entrée en vigueur : [Date du jour]
Dernière mise à jour : [Date du jour]
Prochaine révision prévue : Annuelle ou selon évolution légale